Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et D’utilisation s’appliquent entre :
La société L.N.D au capital de 7622 € et dont le siège social est situé à : Zone Artisanale d’Anthyllis, à Fleuré (86340). France.
E-mail : contact@charlesdenevel.com
Immatriculée en France au RCS de Poitiers sous le n° 398 545 863
N° de T.V.A : FR 813 985 458 62 00027
Editrice du site www.charles-de-nevel-shop.com
Ci-après « CHARLES DE NEVEL »
ET
Toute personne, particulier et entreprise, mais seulement agissant en qualité de consommateur et strictement pour des besoins personnels, visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.charles-de-nevel-shop.com.

Ci-après « Le Client »
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation visent à définir les modalités de vente à distance entre CHARLES DE NEVEL et le Client, relatives notamment à la commande au paiement et à la livraison. Elle règle également les rapports entre CHARLES DE NEVEL et le Client pour toute autre utilisation par le Client du site www.charles-de-nevel-shop.com..
À chaque passation de commande sur le site, il est demandé au Client de confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur à la date de passation de sa commande.
CHARLES DE NEVEL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le Client déclare :

avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
agir en tant qu’acheteur final et ne pas procéder à des achats de produits CHARLES DE NEVEL en vue de les revendre. Tout Client désirant effectuer des achats de produits CHARLES DE NEVEL pour ses besoins professionnels, notamment en vue de leur revente, est prié de contacter le Service Client.

Contacts
Le Service Client peut être contacté pour toute question relative aux produits, au site www.charles-de-nevel-shop.com et plus particulièrement pour obtenir des informations de type : Suivi de commande / SAV- Retour de produits / Informations sur le produit.

par e-mail à contact@charlesdenevel.com
par courrier à : S.A.R.L - L.N.D – Service Client – Z.A d’Anthyllis- 86340 FLEURE
par téléphone du Lundi au vendredi au : 05.49. 42.14.90 de 10h à 12h et de 14h à 18h.

Article 2 : Produits

Les offres de produits CHARLES DE NEVEL et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.charles-de-nevel-shop.com, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des informations sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande, lors de l’ajout de l’article dans son panier. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, CHARLES DE NEVEL en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre article présent sur le site www.charles-de-nevel-shop.com en remplacement, soit d’annuler sa commande.
CHARLES DE NEVEL n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
CHARLES DE NEVEL se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.charles-de-nevel-shop.com.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de CHARLES DE NEVEL ne pourrait être engagée.

Article 3 : Prix

Les prix sont présentés en euros (€) pour tous les pays livrables, Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la T.V.A et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions et conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Si le taux de T.V.A venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
CHARLES DE NEVEL se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site www.charles-de-nevel-shop.com à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

Les prix sont hors taxes dans les pays qui font partie Hors communauté Européenne.

Article 4 : Commande

Modalités

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante.
La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, CHARLES DE NEVEL a créé un écran récapitulatif de la commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande.
À compter de ce dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
À la validation de la commande, il est attribué au Client un numéro de commande, qu’il devra impérativement conserver pour toute réclamation éventuelle ultérieure et qu’il pourra imprimer.
À compter de l’enregistrement de la commande et de l’accord de paiement par la banque, le Client recevra un courriel de confirmation, qui contient le détail de sa commande, le n° de commande. La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation.
Pour toute commande exceptionnelle (notamment en raison de quantités commandées), le Client est prié de prendre contact avec le Service Client en cliquant sur le bouton « CONTACT ».
CHARLES DE NEVEL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour toute commande antérieure, ou si CHARLES DE NEVEL estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Facture

Lorsque la commande a été traitée, le Client reçoit par courriel sa facture récapitulative de sa commande, dont le contenu est le suivant :

n° de commande
n°, date et montant de la transaction bancaire (les coordonnées bancaires du Client n’apparaissent pas) ;
la liste détaillée et exhaustive des produits faisant l’objet de la commande ;
le mode et les frais d’expédition.

Il est recommandé au Client de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande.

Suivi de commande

Si le Client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande, il peut contacter le Service Client :

par e-mail : contact@charlesdenevel.com
par téléphone au 05.49.42.14.90

Article 5 : Paiement

Mode de règlement

Le client peut régler sa commande par les moyens suivants :

Carte bleue
Visa
Eurocard / Mastercard
Virement
Chèque
3xCB

Le Client ne peut pas utiliser en ligne, comme mode de paiement, les chèques cadeau de tout type, ou chèques fidélité CHARLES DE NEVEL, ou AVOIR émis par un magasin distributeur de la marque CHARLES DE NEVEL.

Paiement sécurisé

Les coordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque Crédit Agricole, ce qui implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site www.charles-de-nevel-shop.com.
CHARLES DE NEVEL n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. Par conséquent, elles sont demandées au Client à chaque nouvelle transaction sur le site.
Cependant, malgré ce cryptage, il est prudent de rappeler qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100% et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.
La commande est ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Lors de la validation de la transaction, le montant est immédiatement débité du compte du Client.

Modalités de paiement??

Virement bancaire (nos coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront communiquées au moment de la validation de votre commande) ( mettre le IBAN au moment de la commande)
Chèque à l’ordre SARL LND Charles de nevel ZA D’ANTHYLLIS 86340 Fleuré FRANCE – en joignant une copie de la confirmation de commande.
Carte bancaire par le biais de 3D Secure ( déjà dans le texte)
PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
en paiements fractionnés par le mode 3xCB via SOFINCO
Les Chèques-cadeaux ou les bons promotionnels achetés en ligne via notre site internet sont non-remboursables.

Article 6 : Frais de port, conditions et délais de livraison

Zone de livraison
Les produits achetés sur www.charles-de-nevel-shop.com sont livrés en France métropolitaine ainsi qu’en Corse et tous les pays de la communauté européenne, mais également en Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, l'Autriche et l'Allemagne, les Etats Unis, le Canada , Finlande,

Norvège, Danemark, UK , Iceland ..... . Nous ne livrons pas l’Outre-Mer.

Délai de livraison

Les produits achetés sur www.charlesdenevel.com sont livrés, au choix du Client, à une adresse située
en France métropolitaine, par Colissimo sous 2 à 4 jours ouvrés au domicile ou à disposition en point relais.Tout envoi effectué le vendredi sera livré le lundi de la semaine suivante.

- Dans les autres Pays , par colissimo Access livraison contre signature 4 à 5 jours ouvrés.

Ce délai correspond au délai moyen constaté et constitue le délai de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande au Client.
La responsabilité de CHARLES DE NEVEL ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit.
Par conséquent, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à CHARLES DE NEVEL.
Cependant, et conformément aux dispositions des articles L.138-1 et L.138-2 du code de la consommation, faute de livraison dans les délais impartis ou après injonction du Client, par lettre recommandée avec accusé de réception ou support durable, d´effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, restée sans effet, le Client peut obtenir la résolution du contrat par l´envoi d´une lettre recommandée ou par écrit sur tout autre support durable.

Conditions :

Le client est informé par un email du départ de sa commande des entrepôts Charles de Nevel . Il peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur, mentionné dans l´émail. Transporteur principal: La poste colissimo

Charles de Nevel se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

Frais de port
Les frais de port (comprenant les frais de participation à la préparation et expédition de la commande) sont d’un montant forfaitaire, suivant le montant du ou des colis, indiqué dans le tableau récapitulatif des frais de transport.
Sur le récapitulatif de la commande et avant validation, les frais de port sont indiqués. Ce montant est dû par le Client en sus du prix des produits achetés.

Conditions

CHARLES DE NEVEL se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Les risques liés au transport sont supportés par CHARLES DE NEVEL, sous la condition que le Client ait vérifié l’état de l’emballage et la conformité apparente du produit livré avec sa commande, et ait émis, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur, avant la signature du bordereau. Sans réserve de la part du Client lors de la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable par CHARLES DE NEVEL.
Le Client doit informer le Service Client de tout problème de livraison sous 24h, même cas d’expédition en franco de port.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent prendre de une à trois semaines.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, CHARLES DE NEVEL ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, CHARLES DE NEVEL est en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Les adresses avec BP et Cedex ne seront pas traitées si elles ne sont pas accompagnées d’une adresse physique.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Le destinataire doit mentionner les heures auxquelles il souhaite être livré au moment de la passation de sa commande.
En cas d’absence du destinataire, CHARLES DE NEVEL, ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si il n’y a aucun litige avec le Client et que celui-ci est à jour de ses obligations envers CHARLES DE NEVEL.

Les frais de transport peuvent être modifiés en fonction des fluctuations tarifaires de nos prestataires.

Article 7 : Retour et Echange

Dans le cadre du droit de rétractation, défini dans l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange sans pénalités, à l’exception des frais de retour et commissions bancaires facturées par Pay-pal. ( Si commande via PAY-PAL).
Passé ce délai, les produits ne pourront être échangés ou remboursés que dans le cadre des dispositions législatives impératives en matière de conformité et de vices cachés, telles que résultant des articles L.211-1 et s. du code de la consommation et des articles 1641 et s. du code civil.
L’article retourné doit être en bon état, ne doit pas avoir été porté, doit être dans son emballage d’origine et, doit impérativement être accompagné d'une demande explicite et justifiée.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
En cas de retour ou d’échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés, les frais de transport de la seconde expédition pour l'échange seront facturés au prix forfaitaire de 6.90€. Au tarif en vigueur affiché sur le module du transporteur pour les retours hors France Métropolitaine.

En cas de retour avec une demande de remboursement de la part du client (si article est non remisé), celui-ci sera effectué dans un délai de 10jours suivant la réception du ou des articles en parfait état. Le montant remboursé sera celui du ou des articles, déduction faite des frais de transport. Si la commande a bénéficiée de la livraison gratuite avec un code réduction, le montant forfaitaire de 6.90€ sera retenu sur le montant du remboursement de la commande.
Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client sauf au cas où ce retour est justifié par un vice caché ou la non-conformité du produit livré (erreur de référence, produit endommagé, etc.)

Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :

CHARLES DE NEVEL. SARL LND
Zone Artisanale d’Anthyllis
86340. FLEURE- FRANCE

Dès la réception du colis de retour, CHARLES DE NEVEL effectue le ou les échanges possibles en fonction de la disponibilité des produits. En aucun cas CHARLES DE NEVEL s’engage à rembourser le client si le produit ne convient pas à ce dernier.
En aucun cas il n’est possible d’attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le site www.charles-de-nevel-shop.com, et le site n’émet pas d’avoir à utiliser dans le magasin CHARLES DE NEVEL.
L’échange ou le remboursement d’un article, commandé sur le site www.charles-de-nevel-shop.com, n’est pas possible auprès d’un magasin partenaire de la marque CHARLES DE NEVEL.
CHARLES DE NEVEL n’accepte pas non plus l’échange ou le remboursement de produits achetés dans un magasin partenaire de la marque , auprès du site www.charles-de-nevel-shop.com.

Tous les articles de fin de série ou remisés sont non remboursables. Ils sont échangeables si notre stock le permet. Retour impératif sous 14 jours. Possibilité d'obtenir un Avoir correspondant au montant de l'achat.

Article 8 : Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Le processus de commande CHARLES DE NEVEL sur le site www.charles-de-nevel-shop.com, nécessite la création d’un Compte Client, dans lequel les informations personnelles du Client sont stockées, et protégées par un mot de passe, choisi par le Client.
Ces informations sont strictement confidentielles, et ne sont destinées qu’à CHARLES DE NEVEL. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans l’éventualité où CHARLES DE NEVEL, ou toute autre partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, la liste des Clients de www.charles-de-nevel-shop.com peut être incluse dans les actifs cédés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.charles-de-nevel-shop.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, enregistrée sous le n° 1296332 le 27-05-2008..
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut directement accéder à ses données personnelles et/ou les modifier en se rendant dans la rubrique « mon compte » et en s’identifiant avec son mot de passe, sur le site www.charles-de-nevel-shop.com ou il peut en faire la demande en envoyant un mail au Service Client : contact@charlesde nevel.com.
CHARLES DE NEVEL offre au Client la possibilité de recevoir par courriel des informations susceptibles de l’intéresser à travers la « newsletter CHARLES DE NEVEL », dont notamment les informations concernant les produits CHARLES DE NEVEL. Si le Client ne désire pas recevoir ces informations par courrier électronique, il doit cocher la case correspondante. À tout moment, le Client peut choisir de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant le Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@charlesdenevel.com.
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L’utilisation des informations que le Client peut fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites Internet n’est pas régie par le présent article « Protection des données personnelles ». CHARLES DE NEVEL ne peut être tenu responsable pour aucun tiers.

Cookies (témoins de connexion)
CHARLES DE NEVEL recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but d’améliorer la rapidité de navigation pour l’utilisateur.
Les cookies sont automatiquement supprimés en fin de transaction.
Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par CHARLES DE NEVEL via son site Internet.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CHARLES DE NEVEL (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, texte, logo, marques…) y compris la technologie sous-jacente, constitutifs du site www.charles-de-nevel-shop.com est la propriété exclusive de CHARLES DE NEVEL et est protégé par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
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Dans tous les cas, tout lien doit aussitôt être retiré sur simple demande de CHARLES DE NEVEL.

Article 10 : Responsabilité- Force majeure

La responsabilité de CHARLES DE NEVEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques.
CHARLES DE NEVEL ne peut affirmer que les informations contenues dans le site www.charles-de-nevel-shop.com sont exactes, complètes ou à jour.
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CHARLES DE NEVEL reste tenu des défauts de conformité de ses produits vendus sur le site www.charles-de-nevel-shop.com et de la garantie légale des vices cachés.
D’une manière générale, la responsabilité de CHARLES DE NEVEL est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou de cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de télécommunication, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d’une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de CHARLES DE NEVEL ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 11 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 12 : Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par la loi française.
Dans le cadre d’un désaccord naissant, le Client et CHARLES DE NEVEL s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Le Client pourra contacter la société CHARLES DE NEVEL par courrier électronique à contact@charlesdenevel.com.
En cas de litige, les tribunaux de Poitiers seront seuls compétents.